Élection 2027

17e législature · données du 17/10/2026

Ce qu'ils ont vraiment voté

Les programmes sont des promesses ; les votes sont des actes. Voici comment chaque groupe a voté sur 31 textes clés depuis 2024, d'après l'open data officiel de l'Assemblée nationale.

Quel groupe pour quel candidat ?
  • LFI · La France insoumise (NFP) · Jean-Luc Mélenchon
  • GDR · Gauche démocrate et républicaine · Fabien Roussel
  • ECOS · Écologiste et Social · Marine Tondelier
  • SOC · Socialistes et apparentés · Raphaël Glucksmann
  • LIOT · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
  • DEM · Les Démocrates
  • EPR · Ensemble pour la République · Gabriel Attal
  • HOR · Horizons & Indépendants · Édouard Philippe
  • DR · Droite républicaine · Bruno Retailleau
  • UDR · Union des droites pour la République
  • RN · Rassemblement national · Marine Le Pen
PourContreAbstention« Divisé » : aucune option ne réunit les deux tiers du groupe.

Économie & pouvoir d'achat

Économie

Réforme de l'assurance chômage (accord de 2026)

2 juin 2026 · Adopté (353 pour, 114 contre) · scrutin n°7260

Transposition dans la loi d'un avenant négocié par les partenaires sociaux sur l'assurance chômage.

LFIContre0 pour, 63 contre
GDRContre0 pour, 17 contre
ECOSContre0 pour, 14 contre
SOCDivisé1 pour, 18 contre, 37 abst.
LIOTPour19 pour, 2 contre
DEMPour33 pour, 0 contre
EPRPour87 pour, 0 contre
HORPour30 pour, 0 contre
DRPour44 pour, 0 contre
UDRPour14 pour, 0 contre
RNPour115 pour, 0 contre
Économie

Loi contre les fraudes sociales et fiscales (texte final)

5 mai 2026 · Adopté (335 pour, 182 contre) · scrutin n°6319

Projet de loi du Gouvernement renforçant les contrôles et sanctions contre les fraudes aux prestations sociales et à l'impôt.

LFIContre0 pour, 60 contre
GDRContre0 pour, 16 contre
ECOSContre0 pour, 34 contre
SOCContre0 pour, 64 contre, 1 abst.
LIOTDivisé10 pour, 7 contre, 4 abst.
DEMPour34 pour, 0 contre
EPRPour79 pour, 0 contre
HORPour33 pour, 0 contre
DRPour48 pour, 0 contre
UDRPour16 pour, 0 contre
RNPour109 pour, 0 contre
Économie

Budget de la Sécurité sociale 2026 (adoption définitive)

16 décembre 2025 · Adopté (247 pour, 232 contre) · scrutin n°4758

Vote final sur le financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui contenait la suspension de la réforme des retraites.

LFIContre0 pour, 69 contre
GDRContre1 pour, 10 contre, 2 abst.
ECOSAbstention2 pour, 9 contre, 27 abst.
SOCPour64 pour, 0 contre, 5 abst.
LIOTPour20 pour, 0 contre, 2 abst.
DEMPour36 pour, 0 contre
EPRPour91 pour, 0 contre
HORAbstention9 pour, 0 contre, 25 abst.
DRDivisé18 pour, 3 contre, 28 abst.
UDRContre0 pour, 16 contre
RNContre0 pour, 123 contre
Économie

Nationalisation d'ArcelorMittal France

27 novembre 2025 · Adopté (127 pour, 41 contre) · scrutin n°4438

Proposition de loi LFI visant à nationaliser le sidérurgiste pour préserver la production d'acier en France.

LFIPour68 pour, 1 contre
GDRPour13 pour, 0 contre
ECOSPour18 pour, 0 contre
SOCPour28 pour, 0 contre, 1 abst.
LIOTAbsent
DEMContre0 pour, 4 contre
EPRContre0 pour, 19 contre
HORContre0 pour, 10 contre
DRContre0 pour, 5 contre, 1 abst.
UDRContre0 pour, 2 contre
RNAbstention0 pour, 0 contre, 40 abst.
Économie

Suspension de la réforme des retraites de 2023

12 novembre 2025 · Adopté (255 pour, 146 contre) · scrutin n°3684

Article du budget de la Sécurité sociale 2026 suspendant le relèvement de l'âge légal à 64 ans. Voter « contre » pouvait signifier soit défendre la réforme, soit réclamer son abrogation complète plutôt qu'une simple suspension (position de LFI).

LFIContre0 pour, 60 contre
GDRContre1 pour, 11 contre
ECOSPour30 pour, 0 contre, 4 abst.
SOCPour67 pour, 0 contre
LIOTPour17 pour, 0 contre, 3 abst.
DEMDivisé11 pour, 1 contre, 18 abst.
EPRAbstention3 pour, 5 contre, 67 abst.
HORContre0 pour, 29 contre, 1 abst.
DRDivisé8 pour, 25 contre, 9 abst.
UDRContre0 pour, 14 contre
RNPour112 pour, 0 contre
Économie

Taxe Zucman : 2 % minimum sur les patrimoines de plus de 100 M€

31 octobre 2025 · Rejeté (172 pour, 228 contre) · scrutin n°3300

Amendement au budget 2026 créant un impôt plancher de 2 % sur les très grandes fortunes. Rejeté.

LFIPour60 pour, 0 contre
GDRPour12 pour, 0 contre
ECOSPour33 pour, 0 contre
SOCPour61 pour, 0 contre
LIOTDivisé5 pour, 5 contre
DEMContre0 pour, 18 contre, 2 abst.
EPRContre0 pour, 60 contre, 3 abst.
HORContre0 pour, 21 contre, 1 abst.
DRContre0 pour, 28 contre
UDRContre0 pour, 5 contre
RNContre0 pour, 88 contre
Économie

Résolution pour abroger la réforme des retraites de 2023

5 juin 2025 · Adopté (198 pour, 35 contre) · scrutin n°2257

Résolution (non contraignante) demandant l'abrogation de la loi de 2023 qui a porté l'âge légal à 64 ans.

LFIPour59 pour, 0 contre
GDRPour17 pour, 0 contre
ECOSPour33 pour, 0 contre
SOCPour44 pour, 0 contre
LIOTDivisé4 pour, 3 contre
DEMContre0 pour, 11 contre
EPRContre0 pour, 11 contre
HORContre0 pour, 7 contre
DRContre0 pour, 1 contre
UDRContre0 pour, 2 contre
RNPour41 pour, 0 contre
Économie

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches »

20 février 2025 · Adopté (116 pour, 39 contre) · scrutin n°881

Proposition de loi écologiste (première lecture) sur le même principe que la taxe Zucman.

LFIPour37 pour, 0 contre
GDRPour5 pour, 0 contre
ECOSPour38 pour, 0 contre
SOCPour36 pour, 0 contre
LIOTAbsent
DEMContre0 pour, 9 contre
EPRContre0 pour, 16 contre
HORContre0 pour, 7 contre, 3 abst.
DRContre0 pour, 3 contre
UDRContre0 pour, 4 contre
RNAbstention0 pour, 0 contre, 28 abst.

Culture, religion & identité

Culture & religion

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans (texte final)

21 juillet 2026 · Adopté (279 pour, 81 contre) · scrutin n°8431

Proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée en juillet 2026 puis censurée par le Conseil constitutionnel en août 2026.

LFIContre0 pour, 63 contre
GDRDivisé6 pour, 3 contre, 5 abst.
ECOSDivisé19 pour, 7 contre, 7 abst.
SOCDivisé30 pour, 0 contre, 28 abst.
LIOTPour22 pour, 0 contre, 1 abst.
DEMPour32 pour, 1 contre, 2 abst.
EPRPour83 pour, 0 contre
HORPour33 pour, 0 contre
DRPour40 pour, 0 contre, 3 abst.
UDRDivisé8 pour, 5 contre, 4 abst.
RNAbstention0 pour, 2 contre, 14 abst.
Culture & religion

Aide à mourir (adoption définitive)

15 juillet 2026 · Adopté (291 pour, 241 contre) · scrutin n°8280

Création d'un droit à l'aide à mourir pour les malades atteints d'une affection grave et incurable. Vote de conscience : les groupes étaient souvent divisés.

LFIPour61 pour, 2 contre, 3 abst.
GDRPour10 pour, 2 contre, 3 abst.
ECOSPour33 pour, 2 contre, 1 abst.
SOCPour57 pour, 4 contre, 6 abst.
LIOTDivisé10 pour, 8 contre, 4 abst.
DEMDivisé20 pour, 16 contre
EPRPour64 pour, 18 contre, 9 abst.
HORDivisé16 pour, 18 contre, 1 abst.
DRContre5 pour, 41 contre, 2 abst.
UDRContre0 pour, 17 contre
RNContre12 pour, 106 contre
Culture & religion

Autonomie de la Corse inscrite dans la Constitution

23 juin 2026 · Adopté (271 pour, 202 contre) · scrutin n°7454

Projet de loi constitutionnelle (première lecture) reconnaissant une autonomie à la Corse au sein de la République.

LFIPour60 pour, 2 contre
GDRDivisé6 pour, 6 contre, 2 abst.
ECOSPour27 pour, 5 contre, 4 abst.
SOCDivisé41 pour, 5 contre, 19 abst.
LIOTPour21 pour, 2 contre
DEMPour25 pour, 0 contre, 11 abst.
EPRPour66 pour, 5 contre, 11 abst.
HORPour22 pour, 0 contre, 6 abst.
DRContre1 pour, 34 contre, 10 abst.
UDRContre0 pour, 17 contre
RNContre0 pour, 120 contre
Culture & religion

Définition pénale du viol fondée sur le non-consentement

23 octobre 2025 · Adopté (155 pour, 31 contre) · scrutin n°3061

Texte final intégrant la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles.

LFIPour29 pour, 0 contre
GDRAbstention0 pour, 0 contre, 2 abst.
ECOSPour21 pour, 0 contre
SOCPour22 pour, 0 contre
LIOTPour6 pour, 0 contre
DEMPour12 pour, 0 contre
EPRPour40 pour, 0 contre
HORPour16 pour, 0 contre
DRPour8 pour, 0 contre
UDRContre0 pour, 4 contre
RNContre0 pour, 27 contre, 3 abst.
Culture & religion

Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

2 juillet 2025 · Adopté (366 pour, 88 contre) · scrutin n°2880

Texte final instaurant des mesures de prévention et de sanction de l'antisémitisme à l'université.

LFIContre0 pour, 65 contre
GDRContre3 pour, 12 contre
ECOSDivisé4 pour, 11 contre, 7 abst.
SOCPour35 pour, 0 contre
LIOTPour17 pour, 0 contre
DEMPour23 pour, 0 contre
EPRPour79 pour, 0 contre
HORPour29 pour, 0 contre
DRPour40 pour, 0 contre
UDRPour14 pour, 0 contre
RNPour117 pour, 0 contre

Immigration & sécurité

Immigration & sécurité

Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

7 juillet 2026 · Adopté (313 pour, 199 contre) · scrutin n°7987

Proposition de loi (première lecture) créant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes en intervention.

LFIContre0 pour, 69 contre
GDRContre0 pour, 17 contre
ECOSContre0 pour, 29 contre
SOCContre0 pour, 62 contre
LIOTDivisé9 pour, 8 contre
DEMPour28 pour, 1 contre, 5 abst.
EPRPour55 pour, 12 contre
HORPour31 pour, 0 contre
DRPour48 pour, 0 contre
UDRPour14 pour, 0 contre
RNPour122 pour, 0 contre
Immigration & sécurité

Sécurité, rétention administrative et prévention des attentats (texte final)

16 juin 2026 · Adopté (345 pour, 177 contre) · scrutin n°7405

Renforcement des outils de rétention et de surveillance des personnes jugées dangereuses.

LFIContre0 pour, 67 contre
GDRContre0 pour, 12 contre, 1 abst.
ECOSContre0 pour, 35 contre
SOCContre0 pour, 62 contre
LIOTDivisé12 pour, 0 contre, 9 abst.
DEMPour26 pour, 0 contre, 1 abst.
EPRPour86 pour, 0 contre
HORPour33 pour, 0 contre
DRPour47 pour, 0 contre
UDRPour17 pour, 0 contre
RNPour117 pour, 0 contre
Immigration & sécurité

Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

11 décembre 2025 · Adopté (98 pour, 37 contre) · scrutin n°4754

Proposition de loi (première lecture) simplifiant le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles.

LFIPour29 pour, 0 contre
GDRPour5 pour, 0 contre
ECOSPour14 pour, 0 contre
SOCPour50 pour, 0 contre
LIOTAbsent
DEMDivisé0 pour, 2 contre, 2 abst.
EPRContre0 pour, 9 contre
HORContre0 pour, 1 contre
DRContre0 pour, 2 contre
UDRContre0 pour, 3 contre
RNContre0 pour, 20 contre
Immigration & sécurité

Dénonciation des accords franco-algériens de 1968

30 octobre 2025 · Adopté (185 pour, 184 contre) · scrutin n°3260

Résolution du RN demandant de mettre fin au régime migratoire spécifique dont bénéficient les ressortissants algériens. Adoptée à une voix près.

LFIContre0 pour, 52 contre
GDRContre0 pour, 6 contre
ECOSContre0 pour, 32 contre
SOCContre0 pour, 53 contre
LIOTPour2 pour, 1 contre
DEMContre0 pour, 10 contre, 2 abst.
EPRContre0 pour, 30 contre, 3 abst.
HORPour17 pour, 0 contre
DRPour26 pour, 0 contre
UDRPour15 pour, 0 contre
RNPour122 pour, 0 contre
Immigration & sécurité

Prolongation de la rétention des étrangers condamnés jugés dangereux

8 juillet 2025 · Adopté (303 pour, 168 contre) · scrutin n°2958

Allongement de la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers condamnés pour des faits graves, afin de faciliter leur expulsion.

LFIContre0 pour, 58 contre
GDRContre0 pour, 12 contre
ECOSContre0 pour, 33 contre
SOCContre0 pour, 59 contre
LIOTPour19 pour, 1 contre
DEMPour25 pour, 0 contre, 1 abst.
EPRPour61 pour, 1 contre
HORPour24 pour, 0 contre
DRPour48 pour, 0 contre
UDRPour13 pour, 0 contre
RNPour108 pour, 0 contre
Immigration & sécurité

Justice des mineurs : durcissement des sanctions (texte final)

13 mai 2025 · Adopté (341 pour, 187 contre) · scrutin n°1624

Proposition de loi Attal visant à « restaurer l'autorité de la justice » envers les mineurs délinquants et leurs parents.

LFIContre0 pour, 67 contre
GDRContre0 pour, 13 contre
ECOSContre0 pour, 36 contre
SOCContre0 pour, 62 contre
LIOTDivisé14 pour, 6 contre, 3 abst.
DEMPour31 pour, 0 contre
EPRPour80 pour, 1 contre, 4 abst.
HORPour32 pour, 0 contre
DRPour45 pour, 0 contre
UDRPour16 pour, 0 contre
RNPour119 pour, 0 contre
Immigration & sécurité

Loi contre le narcotrafic (texte final)

29 avril 2025 · Adopté (396 pour, 68 contre) · scrutin n°1473

Création d'un parquet national anti-criminalité organisée et de nouveaux outils d'enquête.

LFIContre0 pour, 60 contre
GDRDivisé1 pour, 4 contre, 7 abst.
ECOSAbstention0 pour, 4 contre, 25 abst.
SOCPour63 pour, 0 contre, 1 abst.
LIOTPour22 pour, 0 contre
DEMPour36 pour, 0 contre
EPRPour73 pour, 0 contre
HORPour33 pour, 0 contre
DRPour38 pour, 0 contre, 1 abst.
UDRPour13 pour, 0 contre
RNPour109 pour, 0 contre
Immigration & sécurité

Restriction du droit du sol à Mayotte

8 avril 2025 · Adopté (339 pour, 174 contre) · scrutin n°1308

Durcissement des conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte.

LFIContre0 pour, 65 contre
GDRContre0 pour, 13 contre
ECOSContre0 pour, 32 contre
SOCContre0 pour, 61 contre, 3 abst.
LIOTPour13 pour, 0 contre
DEMPour30 pour, 1 contre, 3 abst.
EPRPour73 pour, 0 contre, 4 abst.
HORPour32 pour, 0 contre
DRPour47 pour, 0 contre
UDRPour15 pour, 0 contre
RNPour122 pour, 0 contre

Europe, défense & institutions

Europe & institutions

Refonder Schengen avec une « double frontière » nationale et européenne

8 octobre 2026 · Rejeté (144 pour, 199 contre) · scrutin n°8611

Résolution demandant le rétablissement de contrôles aux frontières nationales en plus des frontières extérieures de l'UE. Rejetée.

LFIContre0 pour, 57 contre
GDRContre0 pour, 10 contre
ECOSContre0 pour, 27 contre
SOCContre0 pour, 37 contre
LIOTContre0 pour, 9 contre
DEMContre0 pour, 11 contre
EPRContre0 pour, 41 contre
HORContre0 pour, 5 contre
DRDivisé9 pour, 1 contre, 5 abst.
UDRPour17 pour, 0 contre
RNPour118 pour, 0 contre
Europe & institutions

Hausse de la programmation militaire 2024-2030 (texte final)

1 juillet 2026 · Adopté (375 pour, 113 contre) · scrutin n°7905

Actualisation de la loi de programmation militaire, avec des moyens supplémentaires pour les armées.

LFIContre0 pour, 62 contre
GDRContre0 pour, 14 contre, 1 abst.
ECOSContre1 pour, 36 contre, 1 abst.
SOCPour46 pour, 1 contre
LIOTPour19 pour, 0 contre
DEMPour26 pour, 0 contre
EPRPour86 pour, 0 contre
HORPour35 pour, 0 contre
DRPour44 pour, 0 contre
UDRPour14 pour, 0 contre
RNPour97 pour, 0 contre
Europe & institutions

Stratégie de défense nationale

10 décembre 2025 · Adopté (411 pour, 88 contre) · scrutin n°4698

Déclaration du Gouvernement suivie d'un vote (article 50-1) sur la stratégie de défense et le réarmement.

LFIContre0 pour, 71 contre
GDRContre0 pour, 12 contre
ECOSAbstention3 pour, 4 contre, 22 abst.
SOCPour68 pour, 1 contre
LIOTPour17 pour, 0 contre
DEMPour35 pour, 0 contre
EPRPour86 pour, 0 contre
HORPour34 pour, 0 contre
DRPour46 pour, 0 contre
UDRPour16 pour, 0 contre
RNPour101 pour, 0 contre
Europe & institutions

Opposition à l'accord UE-Mercosur

26 novembre 2024 · Adopté (485 pour, 69 contre) · scrutin n°456

Déclaration du Gouvernement contre l'accord de libre-échange avec l'Amérique du Sud. LFI a voté contre pour dénoncer un vote sans portée contraignante.

LFIContre0 pour, 69 contre
GDRPour16 pour, 0 contre
ECOSPour38 pour, 0 contre
SOCPour66 pour, 0 contre
LIOTPour23 pour, 0 contre
DEMPour34 pour, 0 contre
EPRPour84 pour, 0 contre, 1 abst.
HORPour34 pour, 0 contre
DRPour46 pour, 0 contre
UDRPour13 pour, 0 contre
RNPour122 pour, 0 contre

Écologie, énergie & agriculture

Écologie & énergie

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte final)

20 juillet 2026 · Adopté (296 pour, 224 contre) · scrutin n°8427

Projet de loi du Gouvernement adopté en juillet 2026. Il réautorise notamment, par dérogation pour 3 ans, l'acétamipride et le flupyradifurone ; validé par le Conseil constitutionnel en août 2026.

LFIContre0 pour, 71 contre
GDRContre0 pour, 15 contre
ECOSContre0 pour, 38 contre
SOCContre0 pour, 66 contre, 2 abst.
LIOTDivisé8 pour, 4 contre, 11 abst.
DEMDivisé19 pour, 11 contre, 6 abst.
EPRDivisé51 pour, 15 contre, 16 abst.
HORPour24 pour, 3 contre, 4 abst.
DRPour48 pour, 0 contre
UDRPour17 pour, 0 contre
RNPour122 pour, 0 contre
Écologie & énergie

Relance de l'hydroélectricité (texte final)

17 juin 2026 · Adopté (290 pour, 59 contre) · scrutin n°7409

Proposition de loi facilitant les investissements dans les barrages hydroélectriques.

LFIContre0 pour, 59 contre
GDRPour16 pour, 0 contre
ECOSAbstention0 pour, 0 contre, 32 abst.
SOCPour60 pour, 0 contre
LIOTPour18 pour, 0 contre
DEMPour29 pour, 0 contre
EPRPour75 pour, 0 contre
HORPour34 pour, 0 contre
DRPour36 pour, 0 contre
UDRPour17 pour, 0 contre
RNAbstention0 pour, 0 contre, 84 abst.
Écologie & énergie

Loi Duplomb : levée de contraintes agricoles et pesticides

8 juillet 2025 · Adopté (316 pour, 223 contre) · scrutin n°2957

Texte final, qui prévoyait notamment la réautorisation dérogatoire de l'acétamipride (disposition ensuite censurée par le Conseil constitutionnel).

LFIContre0 pour, 71 contre
GDRContre0 pour, 17 contre
ECOSContre0 pour, 38 contre
SOCContre0 pour, 65 contre
LIOTDivisé12 pour, 3 contre, 6 abst.
DEMPour26 pour, 9 contre, 1 abst.
EPRPour64 pour, 14 contre, 10 abst.
HORPour26 pour, 3 contre, 4 abst.
DRPour47 pour, 0 contre, 1 abst.
UDRPour16 pour, 0 contre
RNPour119 pour, 0 contre, 2 abst.
Écologie & énergie

Programmation énergie-climat 2025-2035 (rejetée)

24 juin 2025 · Rejeté (142 pour, 377 contre) · scrutin n°2653

Proposition de loi fixant la stratégie énergétique (nucléaire, renouvelables). Le texte, amendé pendant les débats, a été rejeté.

LFIContre0 pour, 71 contre
GDRContre0 pour, 13 contre
ECOSContre0 pour, 37 contre
SOCContre0 pour, 66 contre
LIOTContre0 pour, 23 contre
DEMContre0 pour, 36 contre
EPRContre0 pour, 90 contre, 1 abst.
HORContre0 pour, 34 contre
DRAbstention2 pour, 0 contre, 46 abst.
UDRPour16 pour, 0 contre
RNPour122 pour, 0 contre
Écologie & énergie

Suppression des zones à faibles émissions (ZFE)

28 mai 2025 · Adopté (98 pour, 51 contre) · scrutin n°2190

Article de la loi de simplification supprimant les ZFE. La suppression a ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel en mai 2026 : les ZFE s'appliquent toujours.

LFIPour27 pour, 0 contre
GDRAbsent
ECOSContre0 pour, 14 contre
SOCContre0 pour, 17 contre, 1 abst.
LIOTPour1 pour, 0 contre
DEMAbstention0 pour, 2 contre, 4 abst.
EPRContre3 pour, 16 contre
HORDivisé1 pour, 2 contre, 1 abst.
DRPour6 pour, 0 contre
UDRPour4 pour, 0 contre
RNPour56 pour, 0 contre
Écologie & énergie

Protection contre les PFAS (« polluants éternels »)

20 février 2025 · Adopté (231 pour, 51 contre) · scrutin n°852

Restriction de la fabrication et de la vente de produits contenant des PFAS.

LFIPour45 pour, 0 contre
GDRPour8 pour, 0 contre
ECOSPour38 pour, 0 contre
SOCPour46 pour, 0 contre
LIOTPour2 pour, 0 contre
DEMPour22 pour, 0 contre
EPRPour39 pour, 0 contre
HORPour20 pour, 0 contre
DRPour10 pour, 1 contre
UDRAbstention0 pour, 0 contre, 7 abst.
RNContre0 pour, 50 contre

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